Politique de confidentialité

Présentation du site

Le site internet est destiné aux internautes désireux de participer au jeu organisé en ligne Brownie 30 ans du 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 par la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION et intitulé « Jeu Brownie 30 ans » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est accessible sur le lien suivant : https://30ansbrownie.brossard.fr (ci-après le « Site »).

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet https://30ansbrownie.brossard.fr (ci-après le « Site »), ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).

Identité du responsable du traitement

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION (ci-après dénommée « Jacquet Brossard »), Société par Actions Simplifiée, au capital social de 18.164.090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132 – N° de TVA intracommunautaire : FR40318947132 – Tel : 01.83.61.83.00, traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : https://30ansbrownie.brossard.fr (ci-après « le Site »).

Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Jacquet Brossard ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :

Le traitement a pour finalité de permettre au consommateur de participer à une offre promotionnelle mise en place par Jacquet Brossard, correspondant à un Jeu payant avec obligation d’achat par instant gagnant et tirage au sort intitulé « Jeu Brownie 30 ans » valable du 12/01/2026 à 00h00 au 30/04/2026 à 23h59 (ci-après dénommé le « Jeu »), à savoir :

Inscription au jeu
Gestion du jeu :
- La vérification de l’identité et des coordonnées des participants
- La gestion des participations et des réclamations
- Détermination des gagnants par instant gagnant et attribution des dotations
- Détermination des gagnants par tirage au sort et attribution de la dotation
- Envoi des mails d’information aux personnes parrainées par les participants
- Acheminement des dotations aux gagnants par instant gagnant et par tirage au sort
Création d’un espace personnel dans les conditions prévues à l’article 4 du règlement de jeu.

Base juridique de ce traitement : Consentement exprès des utilisateurs lors de leur validation de leur formulaire au Jeu (article 6.1 du RGPD)

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

o Lutte contre la fraude

Base juridique de ce traitement : Intérêt légitime du responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD).

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Toute demande de retrait du consentement avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;

Lors de la participation au Jeu :

Adresse e-mail du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Majorité ou non
Date et heure d’envoi de l’inscription au jeu
Mot de passe (si le participant s’est connecté à son Espace personnel pour jouer)

Lors de la création d’un Espace personnel sur le Site :

Civilité
Nom
Prénom
Adresse postale
Mot de passe

En cas de gain à un instant gagnant :

Civilité
Nom du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Prénom du Participant et des éventuelles personnes parrainées par le Participant
Adresse postale

En cas de gain à l’issue du tirage au sort :

Adresse postale
Numéro de téléphone

En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :

Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale, téléphone
Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, Jacquet Brossard ne pourra pas traiter votre demande.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Les Données collectées sont destinées :

aux services habilités de Jacquet Brossard, selon la finalité prévue pour le traitement concerné. Il s’agit principalement des équipes marketing et communication et des équipes de développement commercial ;
le cas échéant, aux services habilités des prestataires de Jacquet Brossard (au titre de l’organisation du Jeu, de l’hébergement et de la maintenance du Site).

Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et répondent à des normes élevées en matière de protection et de sécurité des données. Ils sont tenus de maintenir une stricte confidentialité et de ne traiter les données que lorsqu’ils sont mandatés par nous et conformément à nos instructions données.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

Durée de conservation des données

PARTICIPANTS NON-GAGNANTS :

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée du Jeu.

Ces données seront ensuite supprimées au maximum un (1) mois après la fin du Jeu, soit d’ici le 30 mai 2026.

PARTICIPANTS AYANT GAGNÉ UN INSTANT GAGNANT OU AU TIRAGE AU SORT :

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’acheminent des dotations aux gagnants.

Une fois les gagnants déterminés, ces données seront ensuite supprimées dans un délai de maximum d’un (1) an à compter de la fin du Jeu, soit d’ici le 30 avril 2027 au plus tard.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

La sécurité de vos données personnelles

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

Actualité de cette Politique relative à la protection des données personnelles

Notre Politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Date de mise à jour : 02/12/2025